Piers Desser, notre associé spécialisé en contentieux pénal, publie un article sur Lexis Nexis concernant les principaux éléments à prendre en compte par les entreprises du CCG dans le contexte du conflit russo-ukrainien.
Date : 15 mars 2022
L'imposition récente de sanctions sans précédent à l'encontre de la Russie, à la suite de son invasion de l'Ukraine, a engendré des tensions économiques mondiales et soulève des enjeux importants pour les multinationales et les particuliers qui souhaitent se prémunir contre le risque de litiges qui pourraient en découler.
Parmi cette série de sanctions, les États-Unis ont interdit toutes les importations de pétrole et de gaz russes, tandis que le Royaume-Uni s'est engagé à mettre fin progressivement à ses importations de pétrole russe d'ici fin 2022. L'Allemagne a suspendu l'autorisation de mise en service du gazoduc Nord Stream 2 reliant la Russie à l'Europe, et certaines banques russes seront également exclues du système international de messagerie financière SWIFT. Les répercussions de ce réseau complexe de restrictions auront un impact considérable sur l'économie mondiale.
Il est indéniable que le Kremlin réagira à ces mesures imposées par des mesures de rétorsion dont l'ampleur reste à déterminer. Les entreprises qui ont des investissements en Russie doivent bien maîtriser ces enjeux afin de se prémunir contre des litiges coûteux.
L'un des principaux éléments à prendre en compte dans tout accord serait de garantir la possibilité de recourir à l'arbitrage international. Dans le contexte actuel, les investisseurs pourraient hésiter à faire valoir leurs droits contractuels à l’encontre de l’État russe ou d’une entité publique devant les tribunaux russes. Pour recourir à l’arbitrage international dans ce scénario, les entreprises devront réfléchir à la manière dont elles démontreront ultérieurement le consentement de la Russie afin de porter l’affaire devant une instance internationale. Une clause rédigée de manière appropriée permettrait de répondre à cette question.
Les traités bilatéraux d'investissement (TBI) offrent également des voies de recours. Un tel traité est en vigueur depuis 2015 entre la Russie et Bahreïn, et depuis 2013 avec les Émirats arabes unis. Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) est un accord international qui a établi un cadre multilatéral de coopération dans le secteur de l’énergie. Il peut lui aussi être utilisé pour régler des litiges internationaux par voie d’arbitrage et compte parmi ses pays membres le Koweït, Oman, les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite, le Qatar, Bahreïn et le Yémen.
Toutefois, même dans les domaines où il est techniquement possible de recourir à des mécanismes de règlement des litiges, notamment les TBI et le TCE, il n'existe pas de meilleur moyen d'améliorer les chances de succès d'un arbitrage que d'élaborer des dispositions contractuelles en gardant à l'esprit une voie claire vers un règlement multijuridictionnel des litiges.
Cet article a été rédigé par Piers Desser, associé, et publié par Lexis Middle East sur lexismiddleeast.com
