Directors of a company hold significant responsibilities and duties. However, not all individuals who exert influence over a company’s affairs are formally appointed as directors.
Une personne qui a été valablement nommée administrateur est appelée ‘administrateur de droit’. L'identification d'un administrateur de droit est généralement simple, puisqu'il est enregistré à la Companies House. Cependant, tous les ‘administrateurs’ n'apparaissent pas sur le registre de la Companies House, et des personnes peuvent se retrouver sans le savoir considérées comme des administrateurs et soumises aux mêmes responsabilités et devoirs.
Cet article explore les principales différences entre les administrateurs fictifs et les administrateurs de fait, ainsi que leurs obligations respectives.
Directeurs de fait
A de facto director is an individual who performs the functions of a director without being formally appointed. The Court applies an objective, fact-specific test, assessing their actions and level of involvement in the company’s decision-making process.
Les nominations de fait sont souvent involontaires. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une personne est censée être enregistrée en tant qu'administrateur à la Companies House, mais que la nomination n'a jamais été effectuée ou a été jugée invalide.
Les principaux indicateurs d'un directeur de fait sont les suivants
- se présenter à des tiers en tant que directeur ; et
- Être traité comme un administrateur par des administrateurs de droit.
Directeurs de l'ombre
Un directeur fictif, quant à lui, est défini comme suit l'article 251 de la loi sur les sociétés (Companies Act) de 2006 comme “une personne conformément aux directives ou instructions que les administrateurs d'une société ont l'habitude de suivre”.”
Contrairement aux administrateurs de fait, les administrateurs fictifs ne se présentent pas ouvertement comme des administrateurs. Ils agissent plutôt dans les coulisses, exerçant une influence sans participer activement à la gestion quotidienne de l'entreprise.
Shadow directorships commonly arise in intergenerational family businesses or where shareholders, who are not formally registered as directors, exercise significant control over decision-making. For example, a senior family member may exert substantial influence over a family business without holding a formal directorship.
Les éléments clés d'un directeur fictif sont les suivants
- Un modèle cohérent de directeurs qui suivent leurs instructions ;
- Une relation établie dans le cadre de laquelle le conseil d'administration se conforme régulièrement à leurs conseils ;
- Pas de désignation formelle ou de représentation active en tant qu'administrateur ; et
- Souvent perçu comme un ‘marionnettiste’ à l'origine des décisions de l'entreprise.
Obligations légales
Les administrateurs de fait et les administrateurs fictifs peuvent être soumis aux mêmes obligations statutaires que les administrateurs officiellement nommés.
Pour plus d'informations sur les devoirs des administrateurs, veuillez consulter notre article : ’Les devoirs des administrateurs : Quelles sont-elles et que se passe-t-il en cas de manquement ?“
Implications pratiques
Pour les entreprises :
- Définir clairement les rôles et les responsabilités au sein de l'organisation ;
- Veiller à ce que les administrateurs soient correctement nommés et documentés afin d'éviter toute ambiguïté.
Pour les particuliers :
- Éviter, dans la mesure du possible, d'agir en tant que directeur de facto ou directeur fictif, à moins d'avoir été formellement nommé ;
- Be cautious about exerting influence over company decisions without a formal designation—this is particularly relevant for professional advisers.
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The lines between directorship roles are often blurred. If you require assistance regarding your duties as a director—whether formally appointed or acting as a de facto or shadow director—please contact Partenaire Jonathan Chan à J.Chan@rfblegal.co.uk.
Jonathan Chan
Partenaire en contentieux
