Les devoirs des administrateurs : Quelles sont-elles et que se passe-t-il en cas de manquement ?

Directors of companies hold positions of trust and responsibility, and their actions are governed by legal duties designed to protect the company, its shareholders, and other stakeholders. Breaching these duties can lead to significant legal and financial consequences. 

Below are answers to some common questions relating to breaches of directors’ duties. 

Quelles sont les principales fonctions d'un directeur ? 

Les principales obligations d'un administrateur sont définies dans la loi sur les sociétés de 2006 (“Companies Act 2006”). Il s'agit d'obligations de common law et d'obligations équitables qui, sans être exhaustives, comprennent les éléments suivants : 

• Agir dans le cadre de leurs compétences. 

• To promote the success of the company for the benefit of its members/shareholders as a whole. 

• Exercer un jugement indépendant. 

• Faire preuve d'un soin, d'une compétence et d'une diligence raisonnables. 

• Éviter les conflits d'intérêts. 

• Ne pas accepter d'avantages de la part de tiers. 

• Déclarer tout intérêt qu'ils ont dans une transaction ou un arrangement proposé avec l'entreprise. 

Dans certaines circonstances, un administrateur peut également avoir ce que l'on appelle un “devoir de créancier”, qui l'oblige à prendre en compte ou à agir dans l'intérêt des créanciers de l'entreprise, en plus de ses devoirs généraux. 

Qu'est-ce qui constitue un manquement aux devoirs des administrateurs ? 

A breach occurs when a director fails to fulfil the obligations outlined above. Common examples include: 

• Agir avec négligence ou imprudence dans la gestion des affaires de l'entreprise. 

• Engaging in self-dealing or conflicts of interest without proper disclosure. 

• Utiliser les informations de l'entreprise à des fins personnelles. 

• Ne pas agir dans l'intérêt de l'entreprise, par exemple en privilégiant son intérêt personnel au détriment du bien-être de l'entreprise. 

• Permettre à l'entreprise de contracter des dettes alors qu'elle est insolvable. 

Quelles sont les conséquences d'un manquement aux obligations des administrateurs ? 

Les conséquences d'un manquement aux obligations des administrateurs varient en fonction de la nature et de la gravité du manquement. Les conséquences potentielles sont les suivantes 

• Responsabilité personnelle nécessitant une compensation financière. 

• Un compte rendu des bénéfices réalisés par le directeur. 

• Révocation de la fonction de directeur. 

• An order to restore company propriété. 

• La résolution ou l'annulation d'une transaction. 

• Procédure judiciaire engagée contre le directeur à titre personnel. 

• Mesures injonctives et/ou déclaratoires. 

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Navigating directors’ duties can be complex. If you suspect that you or a director in your business may be in breach of these duties, or if you would like a clearer understanding of your responsibilities as a director, please contact Partenaire Jonathan Chan à J.Chan@rfblegal.co.uk.