Ensuring that a contract contains all the necessary legal elements is crucial for its enforceability. However, this alone does not prevent the other party from breaching the contract. Therefore, it is essential for businesses and individuals to understand the remedies available under the law in the event of a breach.
In this article, we va outline some of the primary remedies that may be available following a breach of contract.
Mesures immédiates à prendre en cas de rupture de contrat
A breach of contract occurs when one or more parties fail to fulfil their obligations under the agreement.
When a breach of contract occurs, it is important that the party seeking a remedy checks the terms of the contract for two reasons:
- Résolution des litiges Procedures: Le contrat peut prévoir des procédures spécifiques à suivre en cas de rupture. Par exemple, il peut exiger que les parties tentent une négociation ou une médiation avant d'entamer une procédure judiciaire.
- Clauses de recours: The contract might include clauses that detail the remedies available upon a breach. A common example is a liquidated damages clause, which specifies a fixed sum to be paid in the event of a breach. For instance, a contract might state that a contractor will owe the customer £100 for each day the project is delayed beyond the agreed completion date.
Dommages et intérêts non liquidés
Les dommages-intérêts sont le principal recours en droit anglais en cas de rupture de contrat. Les ‘dommages-intérêts non liquidés’ se réfèrent à une compensation qui n'est pas prédéterminée ou spécifiée par l'accord contractuel et qui doit être soit convenue entre les parties, soit, dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur une somme spécifique, évaluée par un tribunal après qu'une rupture de contrat s'est produite.
L'objectif des dommages-intérêts est de placer la partie qui a souffert de la rupture du contrat dans la situation qui aurait été la sienne si le contrat avait été correctement exécuté.
Pour réclamer des dommages-intérêts, le demandeur doit démontrer que la perte n'aurait pas eu lieu en l'absence de la violation. Pour déterminer la mesure de la perte et, par conséquent, le montant des dommages-intérêts qu'il est en droit de réclamer, le demandeur doit comparer la situation dans laquelle il se trouve et se trouvera à l'avenir avec celle qu'il aurait eue si la violation n'avait pas eu lieu.
Les facteurs à prendre en compte pour le calcul des pertes sont les suivants
- Perte de profits ou de revenus qui auraient été gagnés si la violation n'avait pas eu lieu.
- Additional costs qui ont été encourus à la suite de la violation.
- Économies ou avantages qui n'ont pas été obtenus en raison de la violation et qui devraient être crédités.
Les demandeurs sont tenus d'atténuer leurs pertes par des efforts raisonnables, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas être indemnisés pour toute perte qui aurait pu être évitée. C'est ce qu'on appelle la principe d'atténuation. En outre, si les actions du demandeur ont contribué à la perte, le montant des dommages-intérêts recouvrables peut être réduit.
Recours équitables
Les réparations équitables sont discrétionnaires et accordées par le tribunal sur la base de l'équité et de la justice. Elles sont généralement accordées lorsqu'une compensation monétaire (dommages-intérêts) ne permet pas de remédier de manière adéquate à la violation.
Some of the equitable remedies that may be awarded by the Court to a claimant who has suffered from a breach of contact include the following.
Performance spécifique
L'exécution en nature oblige la partie défaillante à remplir ses obligations contractuelles. Ce recours est généralement accordé dans les cas suivants
- Il existe un contrat valide et exécutoire ; et
- Les dommages-intérêts ne constitueraient pas une réparation adéquate.
L'exécution forcée n'est généralement pas possible dans les cas suivants :
- Promesse de ne pas faire quelque chose.
- Les contrats de services personnels ou à caractère personnel.
- Obligations contractuelles dont l'exécution nécessiterait une surveillance constante.
Injonctions
An injunction compels the breaching party either to do something (mandatory injunction) or refrain from doing something (prohibitory injunction).
Injonctions may only be awarded when damages would not be sufficient to remedy the breach. They can be unconditional or subject to specific terms as deemed appropriate by the court. Although injunctions originated as an equitable remedy, they are now granted under statutory authority, specifically Article 37 de la loi de 1981 sur les juridictions supérieures (Senior Courts Act), qui permet à la Cour d'émettre une injonction lorsqu'elle est jugée juste et appropriée.
Ordres au compte
The Court may also determine that it is fair and just to order an account. The purpose of which is to determine any profits the defendant has made from breach of trust or fiduciary duty or other wrongdoing.
Une injonction de rendre compte est généralement nécessaire pour garantir que le demandeur obtienne une réparation appropriée, qui peut être soit a :
- Revendication de propriété over misappropriated propriété or profits; or
- Réclamation personnelle pour obtenir une compensation équitable ou un compte-rendu des bénéfices.
Compte de profits et pertes
L'obligation de rendre compte des bénéfices est une mesure discrétionnaire qui peut être prise en cas de préjudice moral (mais pas uniquement). Il exige du défendeur qu'il
- rendre compte des profits qu'ils ont tirés de leurs actes répréhensibles ; et
- Renoncer à tout gain réalisé à la suite de la violation, même si le demandeur n'a pas subi de perte financière mesurable ou correspondante.
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