Bénéficiaires manquants et ordres de Benjamin

Une décision récente de la Haute Cour a examiné la manière dont une succession pouvait être gérée lorsqu'un bénéficiaire ne répond pas aux administrateurs de celle-ci.

Dans le cas de Nicola Anne Lowe contre Lucy Daniells [2025] EWHC 3297 (Ch), le reliquat de la succession avait été légué à la petite-fille du défunt. Les notaires chargés de l'administration de la succession lui avaient écrit à plusieurs reprises au cours des sept dernières années, lui demandant de coopérer aux vérifications d'identité qu'ils devaient effectuer pour lui verser ce reliquat. Bien que l'avocat lui ait expliqué qu'une somme importante lui était due, la petite-fille a insisté sur le fait que ce n'était pas le cas et n'a pas fourni les documents nécessaires.

As a result of her persistent failure to engage, the solicitors sought direction from the court as to how to conclude the administration of the estate. The va had provided that in the event that the gift to the granddaughter failed, the residue would instead pass to two other beneficiaries. If the granddaughter’s actions could be interpreted as a disclaimer of the gift, the solicitors could then pay the residue to the substitute beneficiaries.

Le tribunal a estimé que, les bénéficiaires de substitution n'ayant pas été cités en justice, il n'était pas opportun de se prononcer sur l'existence d'une renonciation. Reconnaissant toutefois que les avocats devaient pouvoir mener à bien la liquidation de la succession, le tribunal a exposé les deux options possibles :

1. Autoriser le représentant personnel à verser le reliquat au tribunal ; si les bénéficiaires de substitution souhaitaient le réclamer, ils pourraient intenter une action contre la petite-fille.
2. Rédiger une ordonnance Benjamin afin de permettre au représentant légal de distribuer le reliquat aux bénéficiaires de substitution et de le dégager de toute responsabilité personnelle envers la petite-fille si celle-ci venait à réclamer ce reliquat à l'avenir. La petite-fille conserverait toutefois la possibilité de faire valoir ses droits pour récupérer le reliquat auprès des bénéficiaires de substitution.

Il a finalement été décidé que la procédure de Benjamin était la meilleure solution.

Il incombe au représentant légal de prendre toutes les mesures raisonnables pour identifier et localiser les bénéficiaires légitimes et de procéder à la répartition de la succession conformément au testament ou aux règles de succession ab intestat. Toutefois, si ces mesures n’ont pas encore été prises, il n’est toujours pas possible de procéder à la répartition de l’ensemble de la succession ; le tribunal peut être disposé à rendre une ordonnance afin de faciliter l’achèvement de la liquidation successorale.

In some situations, it may be possible to avoid the costs of a court application by distributing the estate to the beneficiaries who have been identified on the basis that they provide the personal representative with an indemnity or with a missing beneficiary insurance policy being put in place. Another alternative may be to pay the funds into court. These would all enable the personal representative to distribute the estate without being worried about having a personal liability to make payment if a missing beneficiary later comes forward.

When administering an estate where there are missing or unidentified beneficiaries, it is important to take professional advice to protect personal representatives from potential claims. Our Client privé department would be able to assist and can be contacted on 020 7613 1402 or privateclient@rfblegal.co.uk.