Investing into the protection of your logo is an important step in securing your brand, whether you are just starting up or you already have an established business. Your logo is a representation of brand identity and helps customers to differentiate your products from others in the market, fostering increased customer loyalty and trust.
En l'absence d'une protection adéquate, votre logo est vulnérable à d'éventuelles utilisations abusives et copies, sans recours juridique suffisant pour y remédier. En outre, un logo protégé augmente la valeur de votre entreprise si vous souhaitez la vendre.
A logo in the UK can be protected as a trade mark, an unregistered trade mark and under copyright law, depending on its nature. We hope that from this article you gain an insight into the differences between these types and the advantages de ensuring you have the best legal protection possible.
Marque déposée
Registering your logo as a trade mark gives you the exclusive right to use it in connection with your business’s goods or services. A registered trade mark gives you the right to take legal action against anyone who uses your logo without permission.
Elle apporte également une valeur ajoutée à votre entreprise. Le logo peut devenir un atout important, renforçant la réputation de votre entreprise et sa position sur le marché. En outre, il dissuade les concurrents d'utiliser des logos similaires, préservant ainsi le caractère unique de votre marque.
Une marque peut couvrir non seulement des logos, mais aussi des noms, des phrases, des sons et des couleurs (ou une combinaison de ceux-ci). Il y a toutefois des limites à ce qui peut être enregistré, notamment tout ce qui est offensant, trop descriptif ou les formes génériques.
Marche à suivre pour l'inscription :
- Effectuer une recherche sur une marque similaire existante (une marque similaire existante peut entraîner la contestation ou le refus de votre demande) ;
- Choisir les bonnes catégories (cela dépend des produits ou services offerts et doit être bien réfléchi pour garantir une protection totale) ;
- Comprendre où vous souhaitez que le logo soit protégé (que ce soit uniquement par l'UKIPO ou par d'autres juridictions) ;
- Faire une demande en ligne et payer les frais associés ; et
- Surveiller (chaque demande est examinée, publiée et peut faire l'objet d'une opposition. Si aucune opposition n'est soulevée, votre marque est enregistrée, généralement après quelques mois).
Durée et renouvellement
La protection d'une marque dure dix ans au Royaume-Uni et peut être renouvelée indéfiniment. Il est important de se tenir au courant des dates de renouvellement afin que la protection ne tombe pas en désuétude.
Traiter les objections
The UK Intellectual Property Office (UKIPO) may raise objections during the examination phase of your application for a trademark. These objections often relate to the distinctiveness of your logo or similarities to existing trade marks. Addressing these challenges promptly can help maintain your application’s progress.
- Problèmes de spécificité : Si votre logo est jugé trop générique, envisagez de le redessiner pour le rendre plus unique.
- Conflicting trade marks: Provide evidence or arguments demonstrating distinct differences between your logo and existing trade marks.
- Formalités : Veillez à ce que tous les documents et informations fournis soient exacts et complets afin d'éviter toute objection administrative de la part de l'OIP.
You should also maintain clear records of the logo’s creation, usage and any licencing agreements. By proactively resolving these issues, you can increase your chances of a successful registration with the IPO.
Traitement des questions d'infraction
If you discover that another party is using your registered logo without permission, you should take steps to remedy this as quickly as possible. Infringement can damage your brand’s reputation and incur further costs to remedy later.
Regularly monitoring the market for any unauthorised use of your logo va allow you to act swiftly. You can set up alerts using online tools to notify you of any similar trade mark applications or misuse and should conduct regular audits.
Droit d'auteur
Les logos qui contiennent des éléments artistiques originaux sont automatiquement protégés par le droit d'auteur en tant qu'œuvre artistique. Pour être protégé par le droit d'auteur, le logo doit être original et créatif. Si votre logo peut être considéré comme une œuvre artistique protégée, vous disposez de droits exclusifs, y compris le droit de le reproduire et d'en empêcher la copie.
Il n'existe pas d'enregistrement officiel des droits d'auteur au Royaume-Uni. Vous devez donc être en mesure de prouver la paternité de l'œuvre et la date de création, en cas de litige futur. Une autre limite est que cette protection ne couvre que la copie du dessin ou modèle, et non son utilisation par d'autres dans le commerce.
La durée de la protection dépend du type d'œuvre, de la date et de la personne qui l'a créée. Pour les œuvres artistiques, le droit d'auteur dure toute la vie du créateur, plus 70 ans à compter de la fin de l'année de son décès.
If you are seeking to rely only on copyright protections for your logo, you should bear in mind who created it. If it was an employee in the course of their employment, the logo would usually belong to the employer, thus protecting your intellectual property. However, if created by a third party e.g. a freelancer, ownership does not automatically pass to the business.
Marque non enregistrée
Si vous n'enregistrez pas votre logo en tant que marque, il se peut que des droits en découlent automatiquement. Votre logo peut être considéré comme une ‘marque non enregistrée’.
If these rights are infringed, your recourse for enforcement is under the common law tort of ‘passing off’. To succeed in a passing off claim you need to prove:
- Goodwill (réputation établie dans le logo) ;
- Fausse déclaration (quelqu'un d'autre a utilisé votre logo d'une manière qui a fait croire aux clients que les services ou les biens étaient les vôtres, alors qu'ils ne l'étaient pas) ; et
- Dommage (vous avez subi ou risquez de subir un dommage, par exemple une perte de chiffre d'affaires).
Avantages de l'enregistrement d'une marque
Voici les principaux avantages de l'enregistrement d'une marque pour votre logo :
- You do not need to prove the points above relating to unregistered marks when enforcing. You simply need to show that you are the owner of the registered mark;
- Vous pouvez compter sur l'action de l'UKIPO ;
- La protection s'applique à l'ensemble du Royaume-Uni, et non pas seulement à l'endroit où se trouve la réputation de votre marque (contrairement à une marque non enregistrée) ;
- Il protège l'utilisation du logo dans le commerce (contrairement à la protection offerte par le droit d'auteur) ;
- Elle empêche les tiers d'utiliser une marque ‘similaire au point de prêter à confusion’ ;
- Vous disposez d'une preuve de propriété, enregistrée publiquement, ce qui simplifie la résolution des litiges ;
- Les investisseurs et les acheteurs voient clairement que vous êtes propriétaire de votre logo, ce qui rend votre entreprise plus attrayante ;
- Vous pouvez prévenir les infractions en utilisant le symbole ‘®’, une fois qu'il a été enregistré ;
- Vous pouvez mettre votre logo sous licence, par exemple pour des collaborations ; et
- Vous pouvez renouveler la protection indéfiniment.
Conclusion
Le fait de pouvoir compter sur la protection d'une marque enregistrée présente de nombreux avantages pour votre marque. Elle vous aide à vous prémunir contre les imitations et les marques similaires prêtant à confusion, qui pourraient avoir un impact important sur votre entreprise. Une fois la marque enregistrée, il est important de se tenir au courant des renouvellements et de vérifier régulièrement s'il y a des infractions afin de pouvoir agir rapidement.
Si votre logo relève également de la catégorie des ‘œuvres artistiques’, il s'agit de la meilleure protection pour votre logo : la combinaison de l'enregistrement de la marque et de la protection par le droit d'auteur offre un éventail plus large de droits. L'enregistrement de la marque protège le logo en tant qu'identifiant de la marque et son utilisation dans le commerce, et le droit d'auteur protège en outre le dessin lui-même contre la copie.
Si vous avez besoin de conseils sur la meilleure façon de protéger votre logo, n'hésitez pas à nous contacter.
Olivia Crolla
Avocat associé
