Recours
Le droit de faire appel d'une décision de justice est l'un des piliers de la justice. Malheureusement, le système n'est pas à l'abri de l'erreur humaine et une décision erronée peut avoir de lourdes conséquences sur la vie d'une personne.
Contester un jugement définitif peut s'avérer une procédure difficile, longue et complexe. Une connaissance approfondie du droit est nécessaire pour mener à bien une procédure d'appel.
Le cabinet Ronald Fletcher Baker LLP propose un service spécialisé à ceux qui estiment que la justice les a laissés pour compte. Ce service comprend des conseils d’experts sur les chances réelles de succès d’un pourvoi, suivis d’un plan d’action complet. Les clients peuvent estimer qu'eux-mêmes ou leur entreprise, voire un membre de leur famille ou un ami, ont fait l'objet d'une sanction excessive ou d'une condamnation injustifiée – deux situations pouvant constituer un motif valable pour introduire un recours.
L'affaire peut soulever des questions liées à l'apparition de nouveaux éléments de preuve, qu'il s'agisse d'un témoin jusqu'alors inconnu, d'un nouvel avis médical ou de documents inédits. La réputation internationale d'excellence de Ronald Fletcher Baker LLP en matière de contentieux pénal garantit que notre équipe fournit à nos clients les meilleurs conseils possibles, à la fois avisés et rapides.
John Lamb dirige l'équipe et est spécialisé dans l'accompagnement des particuliers et des entreprises visant à faire annuler des décisions rendues par les tribunaux de première instance et les cours d'assises – qu'il s'agisse de faire appel d'une peine, d'une condamnation ou dans le cadre d'une procédure de ’ case stated » –, ce qui aboutit souvent à un succès devant les cours d'appel.
