La mondialisation et la facilité des déplacements (mis à part la pandémie de Covid) ont favorisé la multiplication des relations amoureuses internationales. Nous sommes nombreux à avoir passé Noël à jongler avec les dilemmes épineux liés au temps passé en famille, faisant la navette entre nos proches et notre belle-famille ; une mission déjà suffisamment difficile sans les complications supplémentaires liées aux longs trajets lorsque d’autres villes et pays entrent en jeu.
Au cabinet Ronald Fletcher Baker LLP, nous sommes régulièrement sollicités par des conjoints étrangers souhaitant obtenir des éclaircissements sur leurs droits, ainsi que par des ressortissants britanniques inquiets à l'idée qu'un partenaire étranger puisse enlever leur(s) enfant(s) pour les emmener dans son pays d'origine, à la suite de la rupture de leur relation.
Malheureusement, ce n’est généralement qu’une fois que les personnes se retrouvent piégées et isolées dans un pays étranger qu’elles prennent pleinement conscience de toutes les implications liées à une installation à l’étranger et à la naissance d’un enfant à l’étranger ou avec un partenaire étranger. Bien que des garanties juridiques existent, ces préoccupations sont légitimes et méritent une réflexion approfondie. Une planification minutieuse en cas de séparation peut épargner aux clients bien des angoisses et des frais juridiques par la suite.
Si le Brexit a déstabilisé de nombreuses familles et mis en évidence les questions de résidence et de titre de séjour, bon nombre des personnes concernées ignorent malheureusement tout des restrictions tout aussi contraignantes, voire plus sévères, imposées par le Convention de La Haye de 1980/1996 (‘ la Convention de 1996 ’, ’ 96HC ’), qui est entrée en vigueur il y a plus de 40 ans, bien avant que le Brexit ne soit à l'ordre du jour.
On aurait pu raisonnablement supposer que la libre circulation dans l’Europe d’avant le Brexit aurait permis aux parents de voyager au moins facilement avec leur enfant à l’intérieur des frontières européennes. D'un point de vue juridique, ce n'est pas le cas. À condition que la séparation se déroule à l'amiable, les parents sont libres de conclure entre eux les accords qu'ils souhaitent concernant leurs enfants. Cependant, des difficultés majeures se posent dans les cas de violence conjugale et de conflits aigus.
Sans le consentement préalable de votre partenaire, vous devrez obtenir une décision de justice pour emmener vos enfants chez vous, ne serait-ce que pour rendre visite à leurs grands-parents à l’étranger ; dans le cas contraire, vous risquez d’être accusé d’avoir enfreint le droit international. Si vous emmenez votre ou vos enfants hors de leur pays de résidence sans consentement ni décision de justice, vous commettez une infraction pénale qui entraîne de graves conséquences juridiques et pratiques. De nombreux parents, qui n’en ont pas conscience, se retrouvent empêtrés dans des procédures judiciaires extrêmement coûteuses et complexes parce qu’ils sont cruellement mal informés sur la loi.
Pays dans lesquels s'applique la Convention de La Haye de 1980
La Tunisie a récemment rejoint les États membres en vertu de la décision (UE) 2022/2450 du Conseil, adoptée le 8 décembre 2022.
La liste complète des États membres signataires est disponible à l'adresse suivante :
https://www.hcch.net/en/instruments/conventions/status-table/?cid=70
Bien qu'il existe des moyens de défense contre une demande fondée sur la Convention de La Haye, ceux-ci sont limités et font l'objet d'une interprétation restrictive de la part des tribunaux anglais. Se défendre contre une plainte pour enlèvement peut coûter des centaines de milliers de livres sterling.
À l'inverse, si vous êtes la partie inquiète et que vous avez des raisons de soupçonner votre partenaire de vouloir enlever votre ou vos enfants, nous sommes là pour vous conseiller sur les mesures à prendre afin de prévenir un éventuel enlèvement. Dans tous les cas, il est essentiel de solliciter un avis juridique approprié.
Même si la logique et la raison ont tendance à passer à la trappe dès qu'une perspective romantique séduisante se présente, une panne à la frontière n'a rien de romantique, et un homme averti en vaut deux.
Si vous êtes concerné par l'un de ces problèmes ou si vous souhaitez simplement obtenir des conseils préliminaires, n'hésitez pas à contacter notre équipe spécialisée en droit de la famille à l'adresse suivante : familyteam@rfblegal.co.uk / Tél. : 0207 613 7130
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- Auteur de l'article : Beth Alexander
