Recours en matière d'immigration et d'asile : Comment nous pouvons vous aider à obtenir le résultat que vous souhaitez

Ronald Fletcher Baker met un point d'honneur à fournir des conseils professionnels et fluides en matière d'immigration, ce qui s'avère essentiel pour s'y retrouver dans le système judiciaire. Nous figurons dans le classement Legal 500 et bénéficions de la confiance de nombreuses entreprises et particuliers au Royaume-Uni et à l'étranger.

Nous sommes conscients que la procédure de recours peut sembler très intimidante et difficile à comprendre, en raison de l'évolution constante de la législation et de la politique britanniques en matière d'immigration, des délais stricts imposés pour introduire un recours et de la longueur des délais de traitement des recours.

If you require appeals advice and assistance, please reach out to our qualified immigration experts for a consultation who va provide you the best possible advice and determine if further action is needed .

À propos des recours

Ronald Fletcher Baker LLP has been successfully providing immigration services to a wide range of clients for over 75 years. Our specialist immigration team assists both corporate clients from numerous different sectors and private clients from all walks of life. The firm boasts companies working in theatre production, technology, engineering, social media and health and beauty as well as restaurants as many of its leading corporate clients. The firm acts for numerous high net worth private clients, advising them on their visa applications and limited income asylum seekers and appellants.

L'équipe chargée des questions d'immigration est particulièrement réputée pour ses interventions dans le cadre des recours devant le First-tier Tribunal, pour lesquels elle est fréquemment sollicitée.

Our services include:

Corporate immigration:

• Sponsor licence applications
• Conseils généraux en matière de conformité
• Contrôles du droit au travail et audits du ministère de l'Intérieur

Immigration privée

• Work visa applications
• Family visa applications
• Applications médicales
• Demandes de naturalisation et d'établissement
• Problèmes liés au passeport

Deportation and detention work

• Demandes de mise en liberté sous caution
• Demandes d'asile
• Entry clearance and asylum appeals
• Recours pour erreur de droit
• Réexamen administratif
• Judicial review cases

Pourquoi choisir RFB Legal ?

With a strong background and training in legal aid appeals, the avocats spécialisés dans l'immigration at Ronald Fletcher Baker have considerable expertise in appeal work particularly conducting their own advocacy and preparing witness statements, skeleton arguments and appeal bundles. The team also has relationships with Counsel at leading London chambers and with organisations and doctors offering medico legal reports on a private and pro bono basis to relevant clients. 

L'équipe est régulièrement sollicitée pour apporter son conseil et son aide lorsque des problèmes sont survenus dans le cadre de dossiers traités par d'autres avocats ou concernant des clients non représentés, notamment en matière de demandes d'asile, de demandes d'autorisation d'entrée et de demandes de visa sur le territoire français. L’équipe fournit des conseils stratégiques spécialisés – souvent à titre gracieux dans un premier temps – sur les cas où il est préférable de former un recours plutôt que de déposer une nouvelle demande, sur les chances de succès en appel et sur les types de preuves requises. L’équipe affiche un taux de réussite de 95% dans les recours au cours des trois dernières années et fournit systématiquement une assistance très approfondie et sur mesure pour le recours spécifique de chaque client.

Les recours en détail

Si vous faites appel aux services de l'équipe chargée des questions d'immigration chez Ronald Fletcher Baker LLP, celle-ci vous accompagnera dans toutes les étapes de votre procédure de recours, du début à la fin : qu'il s'agisse de déterminer si vous devez ou non introduire un recours et de la manière de procéder, en fonction de votre situation personnelle, jusqu'à l'issue du recours et en veillant à ce que le Home Office applique une décision favorable. L'équipe sera en mesure de vous assister moyennant des honoraires forfaitaires plafonnés, quelle que soit la complexité du recours et même si la préparation prend plus de temps que prévu.

Si vous leur confiez le traitement de votre recours en matière d'immigration ou d'asile, l'équipe prendra les mesures suivantes :

• Vous conseiller sur les chances de succès avant d'introduire un recours et sur les autres voies de recours possibles, par exemple le dépôt d'une nouvelle demande
• Vous conseiller sur la procédure de recours et les délais prévisibles
• Déposer le recours en votre nom, vous indiquer si une audience est nécessaire ou si l'affaire peut être traitée sur dossier
• Vous conseiller sur le contenu du dossier transmis par le ministère de l'Intérieur
• Préparez minutieusement votre dossier, notamment en recueillant la déposition du témoin concerné, en rédigeant un exposé des arguments, en rassemblant les éléments de preuve subjectifs et objectifs de votre dossier ainsi que leurs points forts, et en vous indiquant s’il pourrait être nécessaire de faire appel à un rapport d’expert.
• Vous conseiller sur le contenu de l'examen de votre dossier par le ministère de l'Intérieur et y répondre le cas échéant
• Vous représenter lors d'une audience et organiser une réunion avec vous avant celle-ci afin que vous vous familiarisiez avec le déroulement de la journée
• Vous informer du résultat de votre recours, y compris des voies de recours appropriées et des délais applicables
• Vous conseiller sur vos droits après l'octroi d'un statut d'immigrant par le Home Office à la suite d'un recours couronné de succès 

Nos services en action

The immigration team were recently instructed by a client who did not live near one of their offices and the client’s level of English was not very good. The client had already spent lots of time and money instructing previous solicitors whom he was unhappy with, and therefore wished to change solicitors. The client’s appeal had been prepared to a basic standard and he contacted us with a few months to go to the final hearing. We offered him a reduced fee as he was instructing late in the appeals process and we assisted him by preparing an addendum bundle which included a new witness for him, a witness statement for his partner, subject evidence, objective evidence and a detailed skeleton argument drafted by Counsel whom we had instructed. We kept in regular contact with the client and advised him throughout the process including just before the appeal hearing on what to expect. There was ample to do in very little time and it was a difficult case where the Home Office disputed the client’s nationality. After a successful hearing where the client was represented by Counsel the appeal was allowed a few weeks later and the client was promptly granted Refugee Status by the Home Office as a result of this successful appeal.

FAQ

Pourquoi devrais-je confier mon recours à RFB ?

Les requérants qui font appel et qui sont représentés par un avocat ont plus de chances d'obtenir gain de cause. L'équipe spécialisée en droit de l'immigration de RFB dispose des connaissances et de l'expérience nécessaires pour vous aider dans votre recours, quelle que soit la complexité de votre dossier. Cette équipe traite de nombreux recours de nature variée et a fait ses preuves en remportant des recours devant le First-tier Tribunal, souvent sans l'assistance d'un avocat.  

Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat pour mon recours ?

Nous examinerons minutieusement les documents relatifs à votre dossier, prendrons connaissance de vos instructions et vous indiquerons si nous pensons qu'il serait avantageux d'engager un avocat dans le cadre de votre recours. Cela dépendra de la complexité du recours, des délais et de la capacité de l'équipe à assister à l'audience.

Si je ne gagne pas mon appel, vais-je récupérer mon argent ?

Non, nous ne travaillons pas selon le principe « pas de victoire, pas d'honoraires » ; toutefois, notre taux de réussite est élevé, et nous vous informerons en toute transparence, dès le début de la mission, des chances de succès de votre dossier.

Ma demande de visa de conjoint a été rejetée et je dispose d'un droit de recours. Vaut-il mieux que je présente une nouvelle demande de visa de conjoint ou que je fasse appel ?

Cela dépendra des faits propres à votre dossier et de votre situation personnelle. Il est probable que votre situation financière et les délais dont vous disposez pour atteindre le résultat souhaité aient également une incidence sur cette décision. Nous serons en mesure de vous conseiller à ce sujet et de vous fournir des conseils d’experts sur les différentes options qui s’offrent à vous, ainsi que sur leurs avantages et inconvénients respectifs. Vous serez alors en mesure de prendre une décision en toute connaissance de cause. Il est toutefois impératif que vous nous contactiez dès que vous recevez une décision défavorable afin que, si vous souhaitez faire appel, vous puissiez encore bénéficier de nos conseils et introduire votre recours dans les délais impartis.

Contactez nous

Si vous avez une question concernant un recours en cours ou si vous venez de recevoir une lettre de refus du ministère de l'Intérieur, veuillez contacter Béatrice de Burgh par e-mail à l'adresse suivante : b.deburgh@rfblegal.co.uk ou par téléphone au 02076137124.