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Comment gérer les contenus diffamatoires sur l'internet ou les médias sociaux ?

15-11-2022

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Social media has revolutionised the way in which we communicate with each other – but it can also be a fertile breeding ground for defamation. Ursula Van Hezel, Reputational Management solicitor, describes what steps can be taken when someone has been defamed online.

Defamation is a tort that lowers an individual in the estimation of right-thinking members of society generally (Sim v Stretch [1936] All ER at 1240 – Lord Atkin)

Once a statement is identified as being defamatory it can then be categorised as either libel, which is a defamatory statement in permanent form, or slander, which covers impermanent forms of defamation.

Les médias traditionnels, qu'il s'agisse de la presse écrite ou de l'audiovisuel, sont élaborés par des journalistes et font l'objet d'une vérification des faits ainsi que d'un contrôle juridique. Le contenu est ensuite publié dans un nombre limité de titres, et le lectorat est restreint par le tirage des publications imprimées traditionnelles.

En ce qui concerne les médias audiovisuels, les propos diffamatoires tenus lors d'une émission en direct sont assimilés à de la diffamation écrite, car ils revêtent un caractère permanent (article 166, paragraphe 1, de la loi de 1990 sur la radiodiffusion).

Étant donné que les publications sur Internet et les réseaux sociaux sont souvent diffusées de manière autonome, elles ne bénéficient pas du contrôle de qualité dont font l'objet les médias traditionnels (presse écrite et audiovisuelle) et ne sont généralement pas soumises aux contraintes habituelles en matière de vérification des faits et d'examen juridique.

The first step to handling defamatory content online is to determine whether the content is defamatory. Section 1 of the Defamation Act 2013 (“DA 13”) provides that a “une déclaration n'est diffamatoire que si sa publication a causé, ou est susceptible de causer, un préjudice grave à la réputation du demandeur”. This has been interpreted to mean that on the balance of probabilities, serious reputational harm had been caused, or likely to be caused by, by the publication. The courts va look at all relevant circumstances both pre and post publication, therefore proof of damage to the reputation is essential (Lachaux v Independent Print Ltd [2015] EWCH 2242 (QB), affirmed by the Supreme Court, see Lachaux v Independent Print Ltd [2019] UKSC 27). Should a company or a trading body be the victim of defamatory content it must show serious financial loss (section 1 (2) of DA 13).

Examples of defamatory statements may include, but are not limited to allegations of dishonesty, incompetence, illegal conduct, financial or martial difficulties. 

Once it has been established that the content is defamatory, the internet site or the social media platform guidelines should be reviewed as sites have terms and conditions that will set out the steps to be taken to report content that breaks the law.

An individual aggrieved by defamatory content online is able to report the content via the internet site or social media site’s self-reporting channels.

La responsabilité pour les contenus diffamatoires publiés sur les réseaux sociaux et en ligne ne se limite pas à l'auteur de ces contenus. Elle peut s'étendre au fournisseur d'accès à Internet, à l'exploitant du site web ou à l'employeur.

L'exploitant d'un site web peut bénéficier de la défense prévue à l'article 5 de la loi de 2013 sur la diffamation (DA 2013), à condition qu'il ne soit ni rédacteur en chef, ni auteur, ni éditeur commercial. Cette défense n'est pas applicable si l'auteur de la déclaration diffamatoire ne peut être identifié et si l'exploitant du site web n'a pas respecté la procédure de conformité prévue par le règlement de 2013 sur la diffamation (exploitants de sites web).

Si le signalement du contenu diffamatoire via les canaux de signalement du site s'avère inefficace, l'étape suivante consiste à rédiger une demande de retrait qui devra être adressée à l'exploitant du site web.

Finally, website operators usually require users to register with them and provide certain details during the registration process, such as a name, address, and email address.

Should a prospective claimant need to obtain the details of an individual behind an online assumed name and identify who is behind the anonymous defamatory content, a prospective claimant in England and Wales is able to issue a Norwich Pharmacal Order (NPO) to seek the appropriate relief.

Pour que le tribunal accorde une telle mesure, il faut d'abord qu'un préjudice ait été causé à la personne qui en fait la demande, et que l'intervention de l'organisation à but non lucratif soit nécessaire pour permettre d'intenter une action contre l'auteur du préjudice.

Enfin, la personne visée par la demande d'ordonnance de protection doit avoir été impliquée d'une manière ou d'une autre dans l'infraction, même à son insu, et être en mesure de fournir, sur ordonnance du tribunal, les informations nécessaires permettant d'identifier l'auteur réel de l'infraction. Le tribunal n'accordera l'ordonnance de protection que si cela s'avère proportionné au regard de l'ensemble des circonstances.

This is a useful step should a prospective claimant wish to then proceed to bring a claim through the courts for defamation as it enables the ultimate offender to be identified. Consideration ought to be given to the costs consequence before embarking on such a route. Save for exceptional circumstances, the applicant will not only be liable for their own costs of the application but is likely to also be required to pay the costs incurred by the respondent in complying with the order and the respondent’s legal costs. Its worth noting that these costs may ultimately be recoverable in a claim against the primary wrongdoer.

For further information contact Ursula on 020 7467 5750 ou u.vanhezel@rfblegal.co.uk

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