Droit réglementaire
La réglementation de plus en plus stricte des particuliers et des entreprises a conduit le gouvernement et les autorités locales à engager des procédures de plus en plus fréquemment et vigoureusement. Vous pouvez compter sur l'énergie et la diligence de Ronald Fletcher Baker pour protéger vos intérêts tout au long du processus, pour défendre votre cause avec acharnement et pour gérer, avec la plus grande discrétion, ce qui peut être un processus difficile. Nous veillerons à ce que vous connaissiez vos droits à un stade précoce et, dans la mesure du possible, nous prendrons des mesures préventives en votre nom.
La conformité réglementaire est une considération primordiale pour un grand nombre d'entreprises et de professionnels, et les risques d'infraction peuvent avoir de graves conséquences.
Nous soutenons les clients qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites de la part des régulateurs, et nous fournissons un service de conseil afin de garantir que toute la diligence nécessaire est mise en œuvre pour éviter toute action de non-conformité.
Ce domaine juridique complexe couvre une multitude d'obligations réglementaires.
Nous représentons régulièrement des gestionnaires immobiliers qui reçoivent des demandes de renseignements de la part de conseils locaux et d'arrondissements londoniens en ce qui concerne les licences d'occupation multiple (House in Multiple Occupation - HMO), ainsi que des appels et des violations de l'Enforcement Notice (avis de mise en application).
La Food Standards Agency (FSA) et le Health and Safety Executive (HSE) se tournent de plus en plus vers l'application de la réglementation et nous avons souvent agi pour le compte d'entreprises confrontées à des questions liées aux réglementations sur l'hygiène alimentaire et sur la santé et la sécurité.
Dans le domaine financier, nous représentons des directeurs et des cadres supérieurs soumis à l'examen de la Financial Conduct Authority (FCA), en termes de résistance aux enquêtes et de contestation des ordonnances d'interdiction. En adoptant une approche pluridisciplinaire, nous visons à négocier avec l'autorité pour parvenir à un règlement ou à adopter une sanction civile, le cas échéant.
Les allégations de conduite professionnelle peuvent être profondément préjudiciables et pénibles pour les personnes concernées et nous possédons une vaste expérience de la défense des individus dans ce domaine. Nous veillons à ce que la réputation de nos clients soit protégée au mieux et pouvons les aider dans les affaires concernant le General Medical Council (GMC), le General Dental Council (GDC), le Nursing and Midwifery Council (NMC), le Solicitors Disciplinary Tribunal (SDT) et le Bar Standards Board (BSB).
