Visas pour entrepreneurs

Si vous souhaitez créer ou investir dans une entreprise au Royaume-Uni et disposez de 200 000 livres sterling (ou 50 000 livres sterling), vous pouvez être autorisé à vivre et à travailler au Royaume-Uni en tant qu'entrepreneur de niveau 1.

You can also switch into the entrepreneur l'immigration category if you are already in the UK under Tier 1, 2 or 4 of the points-based system. Your family members may accompany you as your dependents.

Demandes initiales : Visa d'entrepreneur britannique de niveau 1

For an initial entrepreneur visa application to succeed, you va need to show that you have access to:

• 200 000 £ ; ou
• £50,000 if it is provided by a registered venture capitalist firm, UK entrepreneurial seed funding competition or UK Government Department; or
• £50,000 if you are currently in the UK as a Tier 1 Graduate Entrepreneur or as a Tier 1 Post Study Work migrant.

You can rely on your own money (including money that has been gifted to you) or money that is held in any third parties’ account provided that they confirm that the funds are available to you for investment in a business. The funds must be held in a regulated financial institution and, if outside the UK, be freely transferable to the UK. You and one other person can apply together as an ‘entrepreneurial team’ as long as you both have equal access to the money.

Exigences

You will need to be competent in the English language to at least CEFR Level B1 (equivalent to IELTS 4.0 in reading, writing, listening and speaking) and have enough supplémentaires money to assistance yourself without relying on public funds.

Vous devrez également convaincre le ministère de l'intérieur que vous avez réellement l'intention et la capacité de participer activement à la gestion d'une entreprise britannique et que vous disposez d'un plan d'entreprise viable et crédible.

Dans le cadre de votre demande de visa d'entrepreneur, vous pouvez être interrogé par le service des visas et de l'immigration du Royaume-Uni (UKVI).

Si vous êtes actuellement au Royaume-Uni en tant que migrant Tier 1 Post Study Work, vous ne pourrez passer à la catégorie Tier 1 Entrepreneur que si vous avez créé une entreprise avant le 11 juillet 2014, que vous avez été continuellement engagé dans une activité commerciale depuis et que vous travaillez dans une profession qualifiée au niveau 4 du National Qualifications Framework ou à un niveau supérieur.

Demandes de prolongation : Visa d'entrepreneur britannique de niveau 1

Pour prolonger votre séjour en tant qu'entrepreneur de niveau 1, vous devrez prouver que

• Vous vous êtes inscrit en tant que directeur d'entreprise ou en tant qu'indépendant dans les 6 mois suivant votre entrée au Royaume-Uni en tant qu'entrepreneur de niveau 1 ou votre autorisation de séjour en tant qu'entrepreneur de niveau 1 ; et
• Vous avez investi au moins 200 000 £ ou 50 000 £ (selon le cas) dans une ou plusieurs entreprises au Royaume-Uni ; et
• Vous avez créé au moins deux emplois à temps plein pour des personnes installées au Royaume-Uni et ces emplois existent depuis au moins 12 mois.
• Vous devrez également convaincre le ministère de l'intérieur que vous avez réellement l'intention et la capacité de participer activement à la gestion d'une entreprise britannique et que vous disposez d'un plan d'entreprise viable et crédible.

S'installer au Royaume-Uni : Visa d'entrepreneur de niveau 1

If you have invested in a new or existing UK business and your investment has created at least two new full-time jobs, you may apply for permanent residence in the UK after five years. You may qualify for accelerated permanent residence after 3 years if you create 10 new jobs or your business received at least £5 million in income from business activity.

In addition, you will need to demonstrate that you have sufficient knowledge of the English language and Life in the UK.

Vous pouvez passer jusqu'à 180 jours (six mois) par an en dehors du Royaume-Uni tout en remplissant les conditions requises pour obtenir la résidence permanente.

For advice and assistance with a Tier 1 Entrepreneur visa application or appeal, please contact our avocats spécialisés dans l'immigration.

Immigration pour les investisseurs

Si vous êtes un ressortissant d'un pays non membre de l'UE et que vous avez plus de 2 millions de livres sterling à investir au Royaume-Uni, vous pouvez prétendre à venir vivre au Royaume-Uni en tant qu'investisseur de niveau 1.

Vous pouvez également passer dans la catégorie des investisseurs si vous êtes déjà au Royaume-Uni dans le cadre des niveaux 1, 2 ou 4 du système de points. Les membres de votre famille peuvent vous rejoindre ou vous accompagner en tant que personnes à charge.

Demandes initiales : Visa d'investisseur britannique de niveau 1

Pour qu'une première demande de visa d'investisseur aboutisse, vous devrez démontrer que

• Vous disposez de fonds d'un montant d'au moins 2 millions de livres sterling appartenant à vous-même, à votre partenaire ou à vous deux conjointement ;
• L'argent est détenu dans une institution financière réglementée, telle qu'une banque, une société de crédit immobilier, une coopérative de crédit, une société de courtage en valeurs mobilières ou une société de gestion d'actifs ; et
• L'argent est disponible au Royaume-Uni ; et
• You have opened an account with a UK regulated bank for the purpose of investing not less than £2 million in the UK.

If your investment funds have been held for a consecutive 90-day period prior to the date of application, then you will not be required to prove the source of funds. However, you will need to demonstrate that the funds are genuinely yours, that you are free to invest them and that they have been acquired lawfully.

If your investment funds have not been held for a consecutive 90-day period prior to the date of application, then you will need to prove the source of the funds. For example, the source of funds could be a gift, a sale of property, a will, a divorce settlement, a prize winning or other source(s).

Where the funds have been provided by a third party, you will need to show that there is nothing about the character, conduct or associations of that person that would mean granting your application would not be conducive to the public good.

Demandes de prolongation : Visa d'investisseur britannique de niveau 1

Pour prolonger votre séjour au Royaume-Uni en tant qu'investisseur de niveau 1, vous devrez prouver que

• You invested not less than £2 million of your capital in the UK by way of UK Government bonds, share capital or loan capital in active and trading UK registered companies within 3 months of your grant of leave or entry to the UK;
• Vous avez conservé au moins 2 millions de livres sterling de vos fonds propres, sous votre propre contrôle, dans un investissement autorisé au Royaume-Uni.

S'installer au Royaume-Uni : Visa d'investisseur de niveau 1

If you invest £2 million in the UK, you may apply for indefinite leave to remain in the UK after five years. You may qualify for accelerated permanent residence if you maintain an investment of £10 million over two years or £5 million over three years.

Pour pouvoir bénéficier d'un permis de séjour illimité au Royaume-Uni en tant qu'investisseur, vous devrez prouver que

• Vous avez investi au moins 2 millions de livres sterling de votre capital au Royaume-Uni sous forme d'obligations du gouvernement britannique, de capital social ou de capital d'emprunt dans des sociétés actives et commerçantes enregistrées au Royaume-Uni ;
• Vous avez conservé au moins 2 millions de livres sterling de vos fonds propres, sous votre propre contrôle, au Royaume-Uni ;
• Vous avez une connaissance suffisante de la langue anglaise et de la vie au Royaume-Uni.

Vous pouvez passer jusqu'à 180 jours (six mois) en dehors du Royaume-Uni chaque année tout en remplissant les conditions requises pour obtenir la résidence permanente.

Veuillez noter que des exigences différentes s'appliquent aux investisseurs de niveau 1 qui ont demandé à entrer dans la catégorie en vertu des règles d'immigration en vigueur avant le 6 novembre 2014. Si vous avez déposé une demande de visa d'investisseur le 5 novembre 2014 ou avant, votre demande sera évaluée en fonction des exigences des règles d'immigration en vigueur à ce moment-là.

Pour obtenir des conseils et de l'aide concernant une demande de visa d'investisseur de niveau 1 ou un recours, veuillez contacter nos avocats spécialisés dans l'immigration.

Entrepreneurs diplômés de niveau 1

Si vous avez récemment terminé vos études universitaires au Royaume-Uni et que vous souhaitez créer votre propre entreprise, vous pouvez peut-être demander à entrer ou à rester au Royaume-Uni en tant qu'entrepreneur diplômé de niveau 1.

An application for a Graduate Entrepreneur visa can be made either from outside the UK or from within the UK if you have, or last had, permission to stay as a Tier 4 Student (or in various other Student categories), Tier 2 General Travailleur qualifié (if granted leave to work as a post-doctoral researcher for the same institution which is endorsing your application as a Tier 1 Graduate Entrepreneur) or you are looking to extend in this category. Your family members may accompany you as your dependents.

Demandes initiales : Entrepreneurs diplômés Exigences légales en matière d'immigration au Royaume-Uni

Pour une première demande d'autorisation d'entrée ou de séjour en tant qu'entrepreneur diplômé, vous devrez prouver que vous remplissez les conditions suivantes :

• You have been awarded a degree qualification which meets or exceeds the recognised standard of a Bachelor’s degree in the UK (this may be a UK or overseas degree, but if relying on an overseas degree then UK NARIC must confirm the equivalency of the level of the qualification);
• Vous avez été soutenu par un établissement d'enseignement supérieur britannique ou par le ministère britannique du commerce et de l'investissement ;
• The endorsement confirms that the endorsing body has assessed you and considers that you have a genuine and credible business idea and you will spend the majority of your working time on developing business ventures (if applying to extend your stay as a Graduate Entrepreneur, the endorsement must also confirm that you have made satisfactory progress in developing your business since your current leave was granted).

Au total, 2 000 places sont attribuées chaque année dans le cadre du programme Tier 1 Graduate Entrepreneur et les candidatures doivent être soumises dans les trois mois suivant la date de l'avenant.

En outre, vous devrez satisfaire aux exigences des services britanniques des visas et de l'immigration :

• Vous pouvez parler et comprendre l'anglais au niveau requis ; et
• Vous disposez de fonds d'entretien suffisants pour subvenir à vos besoins.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une autorisation d'entrée ou de séjour pour une période d'un an. Avant l'expiration de votre autorisation, vous pouvez prolonger votre séjour d'une année supplémentaire si votre université ou votre école vous soutient toujours et confirme que vous avez fait des progrès satisfaisants dans le développement de votre entreprise.

Les entrepreneurs diplômés peuvent également demander une autorisation de séjour supplémentaire dans la catégorie Tier 1 Entrepreneur s'ils disposent d'au moins 50 000 livres sterling. La catégorie Tier 1 Entrepreneur peut mener à l'établissement au Royaume-Uni.

For advice and assistance with a Tier 1 Graduate Entrepreneur visa application or appeal, contact our immigration solicitors in London.

(A noter : This article was originally published on our previous website and is provided for general information purposes only. While it reflects the legal position at the time of writing, the law may have changed since publication. For up-to-date advice tailored to your circumstances, please contact our team.)