Stamp duty changes in April have seriously affected those who are purchasing their second homes and additional properties. They now have to pay extra stamp duty when buying properties that va not become their main home.
Property investors, buy to let owners, second home owners, and many others are concerned about the extra stamp duty and the additional cost it now means for them. This post explains the changes that have been made.
Explication du droit de timbre
Stamp duty (officially known as Stamp Duty Land Tax, or SDLT) is a tax payable when a house, or land is bought. In this post we will concentrate on stamp duty payable on résidentiel property.
All residential properties which are bought for over £125,000 are liable for stamp duty, which usually is paid by the property buyer, as one of the costs of sale.
Le montant du droit de timbre à payer dépend du prix d'achat du bien.
Le droit de timbre est payé par “tranches”, comme l'impôt sur le revenu.
Ce tableau montre comment elle est calculée pour une maison achetée 1 million de livres sterling.
Quels sont donc les changements ?
Les taux du droit de timbre sont augmentés de 3% pour l'achat d'une résidence secondaire, d'un bien à louer ou d'un bien d'investissement.
Ce tableau indique les taux de droit de timbre majorés pour une maison achetée pour 1 million de livres sterling en tant que résidence secondaire :
Le droit de timbre dû sur une maison d'un million de livres sterling est majoré de 30 000 livres sterling pour une résidence secondaire, un achat locatif ou un bien d'investissement.
Il est très important de savoir si vous êtes concerné par ces changements.
Votre achat est-il affecté ?
If you already own a property, no question where in the world, then purchasing a property in England, Wales or Northern Ireland will constitute a second property and you will have to pay the extra stamp duty.
Cependant :
- Les deux propriétés (ou la valeur de votre part dans ces propriétés) doivent valoir plus de 40 000 livres sterling pour que la seconde propriété soit soumise au droit de timbre supplémentaire.
- Le droit de timbre supplémentaire n'est pas dû si le bien contient à la fois des éléments résidentiels et non résidentiels (comme l'achat d'un magasin avec un appartement au-dessus).
- Les personnes who have a 50% or less share in a property that they have inherited in the last 3 years do not have to pay the extra stamp duty when they buy another property.
- Les couples mariés et les partenaires civils sont considérés comme une seule unité, de sorte que le taux de droit de timbre supplémentaire s'applique si l'un d'entre eux possède déjà un bien immobilier.
- Si vous achetez une deuxième propriété et que, dans les trois ans suivant l'achat, vous vendez votre ancienne résidence principale et que la deuxième propriété devient alors votre résidence principale, vous pourrez demander le remboursement du droit de timbre supplémentaire que vous avez payé à l'origine sur la deuxième propriété.
Quelques exemples
John a vécu et travaillé à l'étranger pendant un certain nombre d'années et y a acheté une propriété qu'il a utilisée comme résidence principale. Il revient maintenant au Royaume-Uni et souhaite y acheter une maison qui deviendra sa résidence principale. Un droit de timbre supplémentaire s'appliquera à la propriété achetée au Royaume-Uni car, à la suite de l'achat, John sera propriétaire d'une propriété résidentielle supplémentaire. Si John vend sa propriété à l'étranger dans les trois ans suivant son achat au Royaume-Uni, il pourra demander le remboursement du droit de timbre supplémentaire qu'il a payé.
Nita is a property developer who purchases residential properties, refurbishes and then sells them on. Nita will have to pay the extra stamp duty as there are no reliefs or exemption from the higher rates in her case. Charlie owns a buy-to-let property with 4 friends. The property is worth £150,000, and her share is worth £30,000.00. She is currently living with parents but is looking for a property to buy. Charlie will not have to pay the extra stamp duty because her share of the investment property is worth less than £40,000.00.
Derek is purchasing a shop with flats above as an investment. Both the shop and the flats will be rented out. Derek also owns a main residence and a flat is rented out. Derek will not have to pay the extra stamp duty because it does not apply to purchases which contenir both residential and non-residential elements.
(A noter : This article was originally published on our previous website and is provided for general information purposes only. While it reflects the legal position at the time of writing, the law may have changed since publication. For up-to-date advice tailored to your circumstances, please contact our team.)
