Pourquoi la structure de l'enveloppe de l'entreprise ?
Chez RFB, nous constatons qu'il est de plus en plus fréquent que nos clients du secteur immobilier réalisent une transaction où l'actif est un bien immobilier mais où la transaction est une société.
Nous comprenons les exigences et les complexités uniques requises et, en particulier pour les fusions et les acquisitions, les avantages fiscaux significatifs liés au choix d'acquérir ou de céder les intérêts dans un véhicule d'entreprise plutôt que d'acquérir le bien lui-même.
Similarly, where two or more parties come together for a common purpose, such as the residential or commercial development of a site, a corporate joint venture will often be formed. Each party will be bringing something different knowledge and skills sets, be it asset management skills, building and construction skills, knowledge and responsibility of réglementaire licences linked to the property, and/or pricing and accounting skills. We will seek to ensure that issues such as control, return and transfers fit your strategic interests and enable the JV and its property-related purpose to best function and be delivered.
Le fait de séparer les intérêts commerciaux, par exemple les SPV, offre une plus grande flexibilité si vous décidez de vendre différents actifs, car cela vous permet d'envisager des options de vente d'un actif ou du SPV si vous souhaitez réaliser un investissement.
Expertise et services en matière d'immobilier d'entreprise
Notre équipe Corporate and Commercial traite régulièrement des transactions d'achat d'actifs et d'actions impliquant des biens immobiliers. Nous comprenons donc les aspects commerciaux de l'acquisition d'actifs au meilleur taux possible et en gardant à l'esprit les objectifs clés de chaque client.
Notre équipe s'occupe :
- Acquisitions et cessions - la gestion des SPV dont le seul actif est un bien immobilier, et les entreprises commerciales du secteur immobilier telles que les maisons de soins, les hôtels et les logements pour étudiants.
- Entreprises communes (JVs) qui ont pour objet de détenir, d'acquérir ou de développer des biens immobiliers.
- Structuration des investissements et des emprunts : la gestion d'investissements majoritaires et minoritaires dans des véhicules d'entreprise dotés d'actifs immobiliers, ainsi que le conseil ou la création d'accords de prêt à destination ou en provenance de SPV.
- Réorganisations et restructurations avant ou après l'acquisition : Faciliter les transferts d'actions, les accords de gestion d'actifs, les renonciations et l'octroi de baux pour les groupes de biens immobiliers au sein du SPV acquis ou cédés.
Notre approche consiste à travailler en toute transparence avec nos avocats spécialisés en droit immobilier, leaders sur le marché, afin de fournir un service cohérent. Notre importante pratique immobilière et nos services connexes en matière d'emploi et de contentieux garantissent un soutien complet.
