Qu'est-ce qu'un acte modificatif d'un testament ?

When someone dies, their estate is distributed in accordance with the terms of their Will, or if they have not made a Will, under the Rules of Intestacy. However, there may be certain circumstances where the beneficiaries of the estate may wish to vary how the estate is meant to be distributed.  

Cela peut être dû à un certain nombre de raisons, notamment :  

1. Prendre des dispositions en faveur d'une personne oubliée dans le testament. 

2. Équilibrer la répartition entre les bénéficiaires. 

3. Pour simplifier les choses pour les bénéficiaires. 

4. Réduire l'impôt sur les successions. 

In these cases, the beneficiaries may wish to utilise a Acte de modification, which is a legal document that is used to vary the administration of an estate from the terms of a Will or the Rules of Intestacy.  

Les aspects pratiques :  

Pour déterminer si un acte de modification est la bonne solution, vous devez tenir compte de plusieurs éléments pratiques :  

• Tous les bénéficiaires dont l'héritage serait affecté par l'acte de modification doivent l'accepter et consentir aux changements. Par conséquent, si l'un des bénéficiaires concernés n'accepte pas la modification, celle-ci ne peut avoir lieu. 

• L'acte de modification peut être signé avant ou après l'obtention d'un mandat de représentation, mais il n'est pas possible de modifier formellement une partie de l'héritage s'il a été donné. 

• Vous ne pouvez pas modifier la nomination des exécuteurs testamentaires ou des tuteurs désignés dans un testament ; l'acte de modification ne peut modifier que la distribution d'une succession.  

Implications juridiques :  

Étant donné qu'un acte de modification est un document juridique, il y a des implications juridiques à respecter. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de certaines considérations juridiques à garder à l'esprit :  

• L'acte de modification ne peut être établi que dans les deux ans suivant le décès du défunt. 

• Only beneficiaries who are over the age of 18 and have full mental capacity can sign the Deed of Variation. If a beneficiary is under the age of 18 or lacks mental capacity, then the Court must consent to the variation. 

• L'acte de modification doit être établi par écrit.  

• Le bénéficiaire ne peut être incité financièrement à accepter la modification.  

• Une fois que l'acte de modification a été signé et que la répartition de la succession a été modifiée, il n'est plus possible de le modifier à nouveau. Il n'y aura pas de deuxième chance de modifier la répartition.  

Situations dans lesquelles il pourrait être nécessaire :  

Prendre des dispositions en faveur d'une personne oubliée dans le testament : 

Si le défunt souhaitait qu'une personne soit désignée dans son testament, par exemple un ami ou un membre de sa famille, et qu'il n'a jamais pris le temps d'inclure cette disposition dans son testament, ou qu'il a cru à tort que le testament prévoyait cette personne, un acte de modification peut être utilisé pour s'assurer que ces souhaits sont respectés.  

Équilibrer les distributions entre les bénéficiaires ; 

Si un bénéficiaire devait recevoir beaucoup plus que les autres (par exemple, un enfant ou un petit-enfant héritant plus que ses frères et sœurs), un acte de modification pourrait permettre à tous les bénéficiaires d'hériter d'un montant égal. Cela peut mettre fin aux litiges sur la valeur de l'héritage reçu par les bénéficiaires.  

Pour simplifier les choses pour les bénéficiaires : 

Si un bénéficiaire a l'intention de donner son héritage à quelqu'un d'autre immédiatement, il peut souhaiter utiliser un acte de modification afin que le bénéficiaire final hérite directement des actifs. Si les actifs sont donnés dans les 7 ans suivant votre décès, cela peut réduire l'abattement de la tranche à taux zéro (Nil-Rate Band Allowance) disponible pour votre succession, et pourrait potentiellement signifier qu'une charge d'impôt sur les successions de 40% s'appliquerait à la donation elle-même. Un acte de modification peut donc s'avérer utile pour éviter ces problèmes.  

Réduire l'impôt sur les successions : 

A Deed of Variation can make use of any available Inheritance Tax reliefs that have not been utilised. For instance, any gifts between spouses or civil partners are exempt from Inheritance Tax. So, a Deed of Variation could be used if an estate had a significant Inheritance Tax liability and wanted to reduce this by directing some, or all of the assets to the spouse or civil partner of the deceased.