Piers Desser, notre associ\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9 en contentieux p\u00e9nal, publie un article sur Lexis Nexis concernant les principaux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte par les entreprises du CCG dans le contexte du conflit russo-ukrainien.<\/p>\n\n\n\n
Date : 15 mars 2022<\/p>\n\n\n\n
L'imposition r\u00e9cente de sanctions sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 l'encontre de la Russie, \u00e0 la suite de son invasion de l'Ukraine, a engendr\u00e9 des tensions \u00e9conomiques mondiales et soul\u00e8ve des enjeux importants pour les multinationales et les particuliers qui souhaitent se pr\u00e9munir contre le risque de litiges qui pourraient en d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n\n
Parmi cette s\u00e9rie de sanctions, les \u00c9tats-Unis ont interdit toutes les importations de p\u00e9trole et de gaz russes, tandis que le Royaume-Uni s'est engag\u00e9 \u00e0 mettre fin progressivement \u00e0 ses importations de p\u00e9trole russe d'ici fin 2022. L'Allemagne a suspendu l'autorisation de mise en service du gazoduc Nord Stream 2 reliant la Russie \u00e0 l'Europe, et certaines banques russes seront \u00e9galement exclues du syst\u00e8me international de messagerie financi\u00e8re SWIFT. Les r\u00e9percussions de ce r\u00e9seau complexe de restrictions auront un impact consid\u00e9rable sur l'\u00e9conomie mondiale.<\/p>\n\n\n\n
Il est ind\u00e9niable que le Kremlin r\u00e9agira \u00e0 ces mesures impos\u00e9es par des mesures de r\u00e9torsion dont l'ampleur reste \u00e0 d\u00e9terminer. Les entreprises qui ont des investissements en Russie doivent bien ma\u00eetriser ces enjeux afin de se pr\u00e9munir contre des litiges co\u00fbteux.<\/p>\n\n\n\n
L'un des principaux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte dans tout accord serait de garantir la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 l'arbitrage international. Dans le contexte actuel, les investisseurs pourraient h\u00e9siter \u00e0 faire valoir leurs droits contractuels \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00c9tat russe ou d\u2019une entit\u00e9 publique devant les tribunaux russes. Pour recourir \u00e0 l\u2019arbitrage international dans ce sc\u00e9nario, les entreprises devront r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re dont elles d\u00e9montreront ult\u00e9rieurement le consentement de la Russie afin de porter l\u2019affaire devant une instance internationale. Une clause r\u00e9dig\u00e9e de mani\u00e8re appropri\u00e9e permettrait de r\u00e9pondre \u00e0 cette question.<\/p>\n\n\n\n
Les trait\u00e9s bilat\u00e9raux d'investissement (TBI) offrent \u00e9galement des voies de recours. Un tel trait\u00e9 est en vigueur depuis 2015 entre la Russie et Bahre\u00efn, et depuis 2013 avec les \u00c9mirats arabes unis. Le Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie (TCE) est un accord international qui a \u00e9tabli un cadre multilat\u00e9ral de coop\u00e9ration dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. Il peut lui aussi \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des litiges internationaux par voie d\u2019arbitrage et compte parmi ses pays membres le Kowe\u00eft, Oman, les \u00c9mirats arabes unis, l\u2019Arabie saoudite, le Qatar, Bahre\u00efn et le Y\u00e9men.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, m\u00eame dans les domaines o\u00f9 il est techniquement possible de recourir \u00e0 des m\u00e9canismes de r\u00e8glement des litiges, notamment les TBI et le TCE, il n'existe pas de meilleur moyen d'am\u00e9liorer les chances de succ\u00e8s d'un arbitrage que d'\u00e9laborer des dispositions contractuelles en gardant \u00e0 l'esprit une voie claire vers un r\u00e8glement multijuridictionnel des litiges.<\/p>\n\n\n\n
Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Piers Desser, associ\u00e9, et publi\u00e9 par Lexis Middle East sur\u00a0lexismiddleeast.com<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n
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